Responsabilité civile dirigeant

Votre Risque : Une faute de gestion est reprochée à un des dirigeants

Les dirigeants et les mandataires sociaux d’une société tout comme les responsables d’une association peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée en raison de faute de gestion.
Les conséquences pécuniaires de cette faute doivent être supportées par le dirigeant sur son patrimoine personnel ou par la société si la faute reprochée est une faute de gestion non séparable des fonctions du dirigeant.

 

Notre solution : Le contrat RCMS (Responsabilité civile des mandataires sociaux ou Responsabilité des dirigeants)

Ce contrat permet la prise en charge des frais de défense du mandataire ou du dirigeant devant le tribunal ainsi que des conséquences pécuniaires du préjudice subi par le tiers réclamant.

La garantie s’applique :

  • aux fautes de gestion par imprudence, imprévoyance, abstention fautive
  • aux infractions aux dispositions législatives ou réglementaires
  • à la violation des statuts sociaux de l’entreprise

Elle couvre les actions dirigées par les clients, fournisseurs, salariés ou actionnaires de l’entreprise.

Chez ELEO Assurances, nous conseillons systématiquement la souscription de cette couverture en complément de la couverture Responsabilité Civile.